Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique

La Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions relatives au patrimoine culturel au passé problématique. À la demande de tiers, elle émet des recommandations non contraignantes concernant des biens culturels spécifiques spoliés à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.