Communiqués de presse
Deuxième séance de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique – 12 juin 2026
La Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique s’est réunie le 12 juin 2026 pour sa deuxième séance. À l’ordre du jour figuraient l’audition de l’Office fédéral de la culture concernant la gestion des biens culturels au passé problématique en possession de la Confédération, ainsi que les travaux préparatoires pour le traitement de cas particuliers.
Première séance de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique
La Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique s’est réunie le 13 mars 2026 pour sa séance constitutive. Ainsi débute l’activité de cet organe de dix personnes, qui travaillera sur des questions concernant les biens culturels au passé problématique en lien avec le national-socialisme ou la colonisation.
Le Conseil fédéral désigne les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a désigné la présidence et les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique. La commission conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions en lien avec le patrimoine culturel au passé problématique. Elle pourra être saisie lors de cas litigieux et émettre des recommandations non contraignantes concernant des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.