Organisation

Composition

La commission est interdisciplinaire. Elle se compose de neuf à douze membres. Au moment de son institution, elle en comptera dix. Les membres sont nommés par le Conseil fédéral et exercent leur mandat à titre personnel et accessoire.

La commission est dirigée par une présidente.

Présidente

Simonetta Sommaruga, ancienne conseillère fédérale

Membres

Les membres disposent d’une expertise reconnue, notamment dans les domaines de l’histoire, de la recherche de provenance, du droit, de l’éthique et des questions interculturelles.

Liste des membres de la commission

• Felix Uhlmann (vice-président), professeur de droit constitutionnel et de droit administratif à l’Université de Zurich
• Marc-André Renold, avocat et spécialiste du droit de l’art et des biens culturels
• Regula Ludi, professeure d’histoire à l’Université de Fribourg
• Noémie Etienne, professeure en histoire de l’art à l’Université de Vienne
• Nikola Doll, Responsable de domaine, Deutsches Zentrum Kulturgutverluste
• Esther Tisa Francini, spécialiste de la recherche de provenance au Musée Rietberg
• Hanno Loewy, actuel directeur du Jüdisches Museum Hohenems
• Henri-Michel Yéré, historien et chargé de cours à l’Université de Bâle
• Fabio Rossinelli, historien et chercheur à l’Université de Lausanne et Genève

Secrétariat

Le secrétariat apporte un soutien technique et administratif à la commission. Il est rattaché à l’Office fédéral de la culture sur le plan administratif et subordonné à la présidente de la commission pour les questions de fond.

Il fait fonction de service d’information et de presse auprès du public.